Mentions légales

Dénomination sociale : Théo GENTY

Dénomination commerciale : LE PETIT MARCEL

Siret : 912 156 767 00010

Siège social : 5 RUE DU PAQUIS 51800 PASSAVANT EN ARGONNE - FRANCE
Téléphone : +33 (0)6 38 99 37 09 (non surtaxé)

Gérant : MR Théo GENTY

Le site lepetitmarcel-atelier.fr est géré par Mr Théo GENTY

Directeur de publication : MR Théo GENTY

Les rapports de la Société Théo GENTY sous la responsabilité MR Théo GENTY, éditeur du site lepetitmarcel-atelier.fr avec ses Clients sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après.

Elles sont valables pour les professionnels, comme pour les particuliers et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de notre site web que la commande soit passée directement depuis le site ou par tout autre moyen (fax, e-mail, courrier, téléphone…)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Petit Marcel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lepetitmarcel-atelier.fr .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lepetitmarcel-atelier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Théo GENTY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lepetitmarcel-atelier.fr de la société Théo GENTY dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les objets sont de seconde main et peuvent donc faire apparaitre les marques du temps. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Théo GENTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les frais de port en France métropolitaines sont calculée en fonction de leur cout réels et sont ajouté au panier lors de la finalisation de la commande.

Aucun envoie de sera effectué hors France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lepetitmarcel-atelier.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société Théo GENTY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :

 

Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «  paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE PETIT MARCEL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société THÉO GENTY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 5 rue du Paquis 51800 Passavant en Argonne; soit par email à l’adresse suivante : theogentypro@gmail.com soit par téléphone au 06 38 99 37 09

Article 5. Réserve de propriété

La société Théo GENTY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être dans son emballage d’origine.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO et MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature ou tout autre prestataire que Théo GENTY jugera compétent. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Théo GENTY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou tout autre prestataire. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur ou du prestataire, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou point de collecte, pendant un délai indiqué par les services postaux ou le prestataire. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Théo GENTY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Théo GENTY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Théo GENTY qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 5 RUE DU PAQUIS 51800 PASSAVANT EN ARGONNE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Théo GENTY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lepetitmarcel-atelier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Théo GENTY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Théo GENTY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 5 RUE DU PAQUIS 51800 PASSAVANT EN ARGONNE 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.